Livraison pellets express gratuite 48h partout en Belgique
1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’utilisation du site
www.palette-pellets.be
et tous ses sous-domaines (le « Site ») et les relations commerciales et contractuelles entre, d’une part,
la société PRIMA INVEST SRL (BE0659.729.761), dont le siège est établi Avenue de Tervueren, 297 –
1150 Bruxelles (le « Vendeur ») et, d’autre part, toute personne, physique ou morale utilisatrice du Site
ou entretenant des relations commerciales avec le Vendeur (le « Client »).
1.2. Toute consultation ou utilisation du Site, en ce compris les offres commerciales qui y figurent, est régie par les CGV.
1.3. Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve par le Client des CGV.
1.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV, ainsi que toutes les informations figurant sur le Site,
à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site et/ou de la commande du Client.
1.5. Les CGV sont les seules conditions applicables aux relations décrites à l’article 1.1 des CGV.
Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière, quelle qu’en soit la forme, du Client,
sauf confirmation expresse et écrite de la part du Vendeur. En cas d’acceptation de conditions stipulées
par le Client, les CGV continueront de s’appliquer pour le surplus, toute condition particulière convenue
avec le Client n’écartant que les dispositions strictement contraires des CGV.
1.6. Les parties interpréteront les présentes conditions, exécuteront leurs obligations respectives
et agiront de bonne foi et avec loyauté. Les présentes conditions sont complétées et régies exclusivement
par le droit belge.
Le Vendeur peut être contacté les jours ouvrables, durant les heures de bureau, par les moyens suivants :
3.1.1. Le Client n’est autorisé à utiliser le Site que dans le but de recueillir des informations
sur les produits offerts à la vente par le Vendeur. Toute utilisation à d’autres fins, notamment de piratage
informatique, fraude, etc., est expressément défendue.
3.1.2. Le Vendeur a pris des mesures raisonnables de protection afin de s’assurer que le Site
ne contienne aucun logiciel ou élément de code nocif, virus, malware, spyware, etc., au système du Client.
Il appartient au Client de s’équiper de mesures de protection adéquates, notamment antivirus, afin d’éviter
tout dommage ou perte de données qui découlerait de la consultation du Site. Le Vendeur n’est pas responsable
en cas de piratage ou d’exploitation malhonnête, fraude, etc., du fait de tiers.
3.1.3. Le Site utilise des cookies. La politique de cookies du Vendeur est consultable ici :
https://www.palette-pellets.be/cookies
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La politique de protection des données personnelles du Vendeur est consultable ici :
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3.2.1. Le Site a pour objet de présenter les caractéristiques de certains produits proposés
à la vente par le Vendeur. Toutes les informations sont présentées au Client en langue française.
3.2.2. Les photographies, illustrations, ainsi que toutes les informations reprises sur ce site
sont communiquées à titre strictement promotionnel et indicatif. Elles ne constituent pas des offres de contracter
et n’ont pas de valeur légale et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur, en quelque manière que ce soit.
Leur usage se veut être informatif, mais elles peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques.
Seules les caractéristiques des produits reprises à l’article 4 sont contractuelles.
Tous les éléments d’information figurant sur ce site sont réservés à leur auteur, au titre des droits d’auteur
et de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou leur utilisation est strictement interdite sans son accord
formel et écrit.
4.1. Les produits offerts à la vente sur le Site sont des granulés de bois, pellets, 100% naturels,
de 6 mm (+/- 1 mm) de diamètre, certifiés DINplus et/ou ENplusA1, conditionnés en sacs de 15 kilos,
et livrés en Belgique par palettes.
4.2. Le Vendeur certifie que les marchandises livrées sont conformes aux exigences définies
dans l’arrêté royal du 5 avril 2011 déterminant les exigences auxquelles doivent répondre des granulés de bois
prévus pour alimenter des appareils de chauffage non industriels.
4.3. Le Vendeur certifie que toutes les caractéristiques techniques des marchandises livrées
sont conformes aux exigences des certifications DINplus ou ENplusA1. Ces paramètres ayant été mesurés
selon les méthodes de la norme EN14961-2.
4.4. Les produits sont offerts « selon disponibilité » et « jusqu’à épuisement des stocks ».
La disponibilité des produits offerts en vente sur le Site n’est pas garantie.
4.5. Le Client est tenu d’entreposer soigneusement les marchandises qui lui ont été livrées
dans des conditions sèches. Ces marchandises sont destinées à être utilisées dans des systèmes de combustion
certifiés et appropriés, selon les instructions du constructeur et les réglementations nationales.
5.1. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité d’une durée de deux ans
à compter de la livraison du bien, conformément aux articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil.
Le Vendeur n’offre aucune garantie commerciale supplémentaire au-delà de cette garantie légale.
5.2. Toute réclamation quant à la non-conformité des produits doit être introduite dans les délais
et selon la procédure et les formes repris à l’article 12, faute de quoi une telle réclamation ne sera pas recevable.
6.1. Les prix renseignés sur le Site ou sur tout autre support émanant du Vendeur sont exprimés
en euros par palette de pellets. Ils incluent la TVA (6%) ainsi que le coût de la livraison jusqu’à une destination
unique, située en Belgique, et préalablement renseignée par le Client.
6.2. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable à toute commande est celui
en vigueur au moment de la commande du Client.
7.1. Pour passer commande auprès du Vendeur, le Client devra remplir un formulaire de commande,
dans la forme que le Vendeur peut déterminer de temps à autre.
7.2. Certaines données personnelles peuvent être nécessaires pour valider la commande du Client
telles que le nom du Client, son adresse, l’adresse et date de livraison, adresse mail, téléphone, etc.
La politique de protection des données personnelles du Vendeur est consultable ici :
https://www.palette-pellets.be/protection-donnees-personnelles
.
7.3. La commande du Client constitue une offre de contracter. Le Vendeur reste libre de l’accepter
ou de la refuser. Seule la confirmation de la commande du Client par le Vendeur, sous la forme d’un e-mail
de confirmation remis à l’adresse électronique renseignée par le Client, liera les parties. En cas de refus total
ou partiel d’une commande, tout montant payé par le Client sera intégralement remboursé et ce, sans délai.
Toute commande acceptée est soumise exclusivement aux CGV.
7.4. Les modalités de la commande du Client seront rappelées dans l’e-mail de confirmation.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de ses données, et le cas échéant, de demander au Vendeur de les
rectifier par e-mail adressé à l’adresse reprise à l’article 2.
7.5. Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours
à compter du lendemain de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d’une déclaration
dénuée d’ambiguïté, par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées reprises à l’article 2. Le Client peut
également utiliser le formulaire de rétractation disponible à l’adresse suivante : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Compte tenu de la nature des produits vendus, à savoir des palettes de pellets ne pouvant pas être renvoyées
par la poste, le Client peut choisir entre les deux modalités suivantes :
Les marchandises doivent être retournées en bon état, dans leur conditionnement d’origine ou dans un conditionnement
équivalent permettant leur transport et leur remise en stock. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de déduire
du remboursement toute dépréciation résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature,
les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.
Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client dans un délai de 14 jours
à compter de la réception de la décision de rétractation, sous réserve de la réception effective des marchandises
retournées.
8.1. Dès acceptation de la commande, le Vendeur adresse au Client une facture détaillée par voie
de courrier électronique.
8.2. Le Client est tenu de payer intégralement toute commande avant livraison.
8.3. Seuls les paiements par carte ou par virement bancaire sont acceptés. Le Vendeur n’accepte pas
les règlements en cash, ou par chèques. Le Vendeur n’accepte pas les règlements par écochèques. Le livreur
n’encaisse pas de paiement.
9.1.1. La livraison des produits est proposée exclusivement par camion à la destination choisie
par le Client lors de la commande. Ce mode de livraison unique se justifie en raison de la caractéristique
des produits vendus, à savoir des pellets de chauffage conditionnés par palette entière.
9.1.2. Les camions sont équipés d’un Moffet, chariot de transport permettant la manutention
de palettes. Grâce au Moffet, le livreur peut franchir certains obstacles, tels des chemins en gravier,
ou monter des pentes ou des bordures. En revanche, ce type de matériel ne permet pas de décharger derrière
une haie ou un mur. Le Client doit s’assurer que le lieu de livraison est apte à accueillir un Moffet.
Les dimensions et le poids du Moffet sont les suivants :
9.1.3. Le Client doit faire part au transporteur de toute information utile à la livraison
de sa commande, rue particulièrement étroite, limitations de hauteur, etc., via le formulaire de commande.
Si l’accès au lieu de stockage est trop étroit pour le Moffet, le Client est tenu de l’indiquer au livreur
afin qu’il dépose la palette au pied du camion et ne cause pas de dommages en allant plus loin.
Seules les informations fournies par le biais du formulaire de commande seront prises en compte.
9.1.4. Sauf demande spécifique du Client dans le formulaire de commande, le transporteur livre
sur la voie publique, devant l’accès principal à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Si le Client
demande dans le formulaire de commande que la livraison ait lieu au sein de sa propriété, en indiquant son besoin
d’une livraison avec Moffet, cette demande vaut décharge de responsabilité pour le transporteur et pour le Vendeur,
qui ne connaissent pas la configuration du lieu de livraison. En demandant une telle livraison, le Client accepte
que tout risque de dommage occasionné à sa propriété par le transporteur est à sa seule charge. Le Client est seul
responsable de s’assurer du fait qu’une telle livraison est techniquement possible.
9.1.5. Le transporteur pourra toujours refuser la livraison après inspection du lieu de livraison souhaité.
Faute de pouvoir assurer une livraison par Moffet jusqu’au lieu de stockage du Client, le livreur pourra déposer
les produits au point praticable par camion le moins éloigné de la propriété du Client. En cas de refus du Client,
la livraison sera considérée comme une livraison échouée et l’article 9.4 ci-dessous sera d’application.
9.1.6. Le Client est responsable de préciser s’il refuse les livraisons en son absence.
Il l’indiquera dans le champ dédié du formulaire de commande « remarques sur la livraison ».
Faute d’instruction expresse à cet égard, les livraisons pourront avoir lieu en l’absence du Client.
9.1.7. Après la livraison, le Transporteur prendra une photo des marchandises déposées chez le Client.
9.2.1. Les livraisons peuvent avoir lieu tous les jours sauf dimanches et jours fériés.
9.2.2. Le Client indique la date désirée de livraison lors de la commande dans le formulaire de commande.
9.2.3. Le Vendeur déploiera ses meilleurs efforts pour proposer la livraison à la date désirée
par le Client. Cependant, le Client accepte que cela n’est pas toujours possible, de sorte qu’une date de livraison
autre que celle désirée par le Client pourra être fixée par le Vendeur après consultation avec le Client.
9.2.4. Les dates de livraison fixées par le Vendeur demeurent indicatives. Le Vendeur s’engage
à faire son possible pour prévenir le Client en cas de retard ou, au contraire, de livraison anticipée.
9.2.5. Le Vendeur informera le Client de manière adéquate de l’expédition des marchandises,
afin que ce dernier puisse organiser la réception de sa commande dans les meilleures conditions.
Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des marchandises qui lui sont livrées, au moment de la livraison.
Si, pour une quelconque raison imputable au Client, une livraison ne peut avoir lieu, informations de livraison
erronées, absence en cas de demande de livraison en présence du Client, refus de livraison pourtant conforme
aux dispositions des CGV, etc., le Vendeur se réserve le droit de réclamer au Client un dédommagement pour
les frais supplémentaires qui résultent du déplacement inutile du transporteur et de la nécessité de recourir,
le cas échéant, à une seconde livraison. Cette indemnité est fixée forfaitairement à 150 EUR par palette.
10.1. Sauf fraude ou faute intentionnelle, la responsabilité du Vendeur dans le cadre de toute
transaction avec le Client est limitée (i) au dommage direct subi par le Client et (ii) à un montant maximum
correspondant à la valeur des produits livrés.
10.2. Dans tous les cas où le Client devait subir un dommage du fait du transporteur, le Client accepte,
dans les cas où cela est légalement possible, de se retourner directement et exclusivement contre le transporteur.
10.3. Le Vendeur n’est pas responsable du bon fonctionnement des installations de chauffage du Client,
par exemple, ni de leur compatibilité avec les produits livrés, dont la vérification incombe strictement au Client.
11.1. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution d’une de ses obligations contractuelles
si cette dernière est occasionnée par des faits échappant à son contrôle, un cas de force majeure ou autre événement
reconnu comme tel par les cours et tribunaux compétents.
11.2. Si la période pendant laquelle le Vendeur ne peut remplir ses obligations en raison du cas
de force majeure dure ou va durer plus de 3 mois, chacune des parties pourra résilier le contrat sans être tenue
de verser de quelconques dommages et intérêts.
12.1.1. Il est recommandé au Client de signaler toute réserve, remarque ou contestation éventuelle
relative à la qualité apparente du produit livré, à la quantité livrée, à l’emballage ou à toute autre réclamation,
par écrit sur le bon de livraison (CMR). Toutefois, l’absence de mention sur le bon de livraison ne prive pas
le Client de son droit de signaler tout défaut de conformité apparent dans un délai qui n’excède pas deux mois
suivant la livraison.
12.1.2. En cas de non-conformité avérée liée aux quantités de produit livré, le Vendeur devra compléter
les quantités manquantes ou venir reprendre le produit excédentaire dans un délai raisonnable. Tout complément
de livraison aura lieu dans les conditions édictées par ces CGV.
12.1.3. En cas de non-conformité ou vice avéré lié à la qualité des marchandises, le Vendeur s’engage,
à son choix, à remplacer ou à rembourser la marchandise. Tout autre dédommagement direct ou indirect est exclu.
Tout complément de livraison aura lieu dans les conditions édictées par ces CGV. Le remboursement du Client a lieu
dès que la marchandise a été retournée au Vendeur, au prorata du nombre de sacs retournés intacts. Les sacs ouverts
ne seront pas remboursés.
12.2.1. Tout avis de contestation relative à un vice caché des marchandises doit être communiqué
dans un délai raisonnable n’excédant pas deux mois à compter de la constatation du défaut. Tout avis doit contenir
une copie du bon de livraison/CMR, éventuellement annoté, tel qu’il aura été remis au Client au moment de la livraison.
Il doit par ailleurs être étayé de photographies datées montrant ostensiblement le problème dénoncé et le Numéro
de Série du sac, identifiant unique imprimé sur chaque sac.
12.2.2. Le Client est tenu de fournir son entière collaboration au Vendeur afin de lui permettre
d’examiner le bien-fondé de sa contestation. À cette fin, il peut lui être demandé d’envoyer des sacs pour une analyse
en laboratoire. Les critères définissant la qualité des pellets, repris à l’article 4 des CGV, sont contrôlables
en laboratoires. Les présentes conditions générales de ventes désignent explicitement le laboratoire Bureau Veritas
(Veritas Commodities Ghent NV. Keurestraat 29. 9042 Desteldonk. België) comme autorité indépendante compétente
en matière d’analyse de qualité des pellets. Les relevés effectués par le laboratoire détermineront si les produits
incriminés répondent aux exigences techniques définies par la certification ENplusA1 et/ou DINplus dont ils se prévalent.
12.2.3. En cas de non-conformité ou vice caché avéré lié à la qualité des marchandises, le Vendeur
s’engage, à son choix, à remplacer ou à rembourser la marchandise. Tout autre dédommagement direct ou indirect
est exclu. Tout complément de livraison aura lieu dans les conditions édictées par ces CGV. Le remboursement
du Client a lieu dès que la marchandise a été retournée au Vendeur, au prorata du nombre de sacs retournés intacts.
Les sacs ouverts ne seront pas remboursés.
12.3.1. Toutes les communications ou notifications nécessaires à la mise en œuvre dans cet article 12
doivent être réalisées par voie postale ou par e-mail aux adresses reprises à l’article 2.
12.3.2. Le Vendeur s’engage à répondre à ces communications dans les meilleurs délais.
Tous les contrats conclus entre le Vendeur et l’acheteur sont régis par le droit belge. Tous les litiges seront
tranchés par le tribunal compétent de Bruxelles, en langue française.
Prix dégressifs : économisez 5€ par tonne dès la troisième tonne !
| Quantité | Prix par tonne | Prix total |
|---|---|---|
| 2
tonnes |
440 €
TTC |
880 €
TTC |
| 3
tonnes |
435 €
TTC |
1305 €
TTC |
| 4
tonnes |
425 €
TTC |
1700 €
TTC |
| 5
tonnes et plus |
420 €
TTC |
2100 €
TTC |
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