Quelles sont les obligations du ramonage des cheminées

Obligation ou recommandation ? Qui est responsable de l’opération de ramonage ? Pourquoi est-ce important d’entretenir sa cheminée ?

Vous trouverez ici les réponses à ces questions. Vous découvrirez comment éviter le risque d’incendie et les intoxications liées au mauvais entretien de la cheminée.

Le ramonage : des responsabilités communes

Le ramonage des cheminées est une responsabilité du propriétaire

Propriétaire et résident de votre logement, vous devez faire ramoner votre cheminée ou votre poêle à pellets. Si vous avez une habitation ou un appartement en location, vous devez spécifier dans le contrat de bail que le ramonage est à la charge du locataire (tout frais inclus).

Vous pouvez aussi bien vous charger vous-même de l’opération. Lors d’un départ de votre locataire, les conduits de la cheminée doivent être propres et sans danger à l’arrivée du nouvel occupant.

Le ramonage des cheminées est une responsabilité du locataire

Le locataire est responsable de l’opération de ramonage. Le décret n°87-712 du 26 août 1987 énonce explicitement que toute réparation et entretien sont à la charge du locataire.

À ce titre, la réparation et l’entretien d’une cheminée ou d’un poêle à granulés de bois, sont considérés à titre égal comme un entretien courant de l’électroménager (par exemple) mentionné dans le contrat de location.

Le ramonage des cheminées est une responsabilité du syndic de copropriété

Dans la situation d’un ramonage d’une cheminée au sein d’une copropriété, c’est le syndic de copropriété qui est chargé de l’opération. Ainsi, le système de chauffage doit être entretenu et les conduits de l’installation ramonés au minimum deux fois par an.

L’obligation de ramonage des cheminées

Pourquoi le ramonage des cheminées est-il obligatoire ?

L’article 31-6 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) stipule l’obligation de ramoner les conduits de chauffage. Votre cheminée doit donc être régulièrement entretenue pour être conforme à la législation en vigueur.

La fréquence minimum obligatoire est de deux fois par an. Il est conseillé d’effectuer une opération de ramonage avant la saison de chauffe, puis pendant la saison de chauffe.

Le ramonage des conduits de votre poêle à pellets doit se faire par un professionnel qualifié. Ainsi, il est agréé à vous délivrer un certificat d’authenticité en fin d’intervention. Ce document est exigé par les assurances en cas de sinistre : les contrats d’assurance habitation prennent en charge les incendies.

Il atteste que vous étiez conforme à la loi, et devient une preuve que l’opération de ramonage de votre cheminée a été effectuée.
Si vous ne réalisez pas le nombre de ramonages minimums requis par la législation, vous êtes passible d’une contravention.

Cette amende de 3 ème classe peut s’élever à 450 €. De plus, votre indemnité de la part de l’assurance sera réduite en cas de sinistre, comme un incendie.

Quelles sont les garanties de sécurité du ramonage des cheminées ?

Le ramonage des conduits de votre cheminée ou de votre poêle à granulés de bois offre diverses garanties de sécurité, comme par exemple :

Une durée de vie des équipements allongée

Le ramonage permet l’allongement de la durée de vie des équipements. La cheminée s’usera moins vite si elle est régulièrement entretenue. Cependant, il est important de choisir des pellets de qualité premium : vous usez moins vite vos conduits.

Une sécurité pour les habitants

Votre poêle à pellets s’encrasse vite ? l’une des raisons est le mauvais entretien de votre poêle à pellets qui augmente les risques d’incendies. En effet, les chauffages se détériorent et rendent possible la fuite de gaz toxiques et de fumée. Ainsi, il peut y avoir un danger d’intoxication pour les habitants et les animaux domestiques.

En plus d’être obligatoire et légiférée, l’opération de ramonage permet un bon fonctionnement du système de chauffage. L’intervention effectuée par un professionnel qualifié réduit fortement tous les risques d’incendies et autres sinistres.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, chacun occupant de l’hébergement à sa part de responsabilité. N’attendez pas pour profiter d’un bon feu en toute sécurité !