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Soutien gouvernemental pour l’utilisation des pellets en Belgique

Catégorie : Blog > Réglementation et politique gouvernementale.
Soutien gouvernemental pour l’utilisation des pellets en Belgique

Les pellets sont des granulés de bois compressés. Ils sont souvent considérés comme alternative écologique et économique aux combustibles fossiles comme le fioul ou le gaz naturel.

Leur utilisation est très répandue en Belgique, tant pour le chauffage domestique que pour la production d’énergie. En effet, les pellets y sont devenus un moyen de chauffage central maison ou industriel.

Par ailleurs, le gouvernement belge a pris certaines mesures pour encourager son adoption comme source d’énergie alternative.

En 2018, ce pays de l’Europe de l’Ouest a lancé un plan d’action pour la biomasse.

Celui-ci a pour objectif de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables à base de biomasse, y compris les pellets.

Le plan comprend d’importantes mesures. Les paragraphes qui suivent vous en disent davantage.

Des subventions pour l'installation de systèmes de chauffage à pellets

En Belgique, il existe des subventions pour l’installation de systèmes de chauffage à pellets.

Il s’agit des systèmes de chauffage utilisant des granulés de bois comme combustible. Ces aides financières sont offertes par les différentes régions du pays, chacune ayant ses propres programmes de subventions et conditions.

A titre d’illustration, en Région wallonne, on distingue un programme appelé « Ecopack+ ».

Celui-ci fournit des subventions pour les travaux d’isolation et les installations de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables, y compris les systèmes de chauffage à pellets.

En Région flamande, il y a aussi des subventions pour l’installation de systèmes de chauffage à pellets et pour d’autres mesures d’efficacité énergétique.

Elles peuvent couvrir une partie importante du coût d’installation. Cette initiative rend l’installation d’un système de chauffage à pellets plus abordable pour les propriétaires.

Il est à savoir que les conditions et les montants des subventions varient en fonction de différents critères.

A ne mentionner que la taille du système de chauffage, la performance énergétique de l’habitation et le type de granulés de bois utilisés.

Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes de sa région pour connaître les conditions et les subventions disponibles.

subvention installation systeme chauffage pellets

Des incitations fiscales pour les entreprises utilisant des pellets comme source d'énergie

De multiples mesures ont été mises en place pour encourager l’utilisation de ce type de combustible renouvelable, notamment :

  • La réduction de la TVA : les pellets de bois utilisés pour le chauffage bénéficient d’une TVA réduite à 6 % en Belgique, contre 21 % pour les combustibles fossiles comme le gaz et le pétrole.
  • Le crédit d’impôt : les entreprises qui misent sur les pellets pour leur système de chauffage peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 40 % sur le coût d’achat et d’installation de leur système.
  • Les subventions : le gouvernement belge offre des subventions aux entreprises qui investissent dans des systèmes de chauffage à pellets de bois. Ces aides financières peuvent couvrir jusqu’à 30 % du coût d’achat et d’installation.

Ces incitations fiscales ont pour objectif principal d’encourager les entreprises à réduire leur empreinte carbone et à passer à des sources d’énergie plus durables. 

Les pellets de bois sont considérés comme une alternative plus propre et plus écologique aux combustibles fossiles, car ils émettent moins de CO2 lorsqu’ils sont brûlés. 

En outre, ces incitations fiscales dépendent de la région en Belgique. Par exemple, en Wallonie, les entreprises ont la possibilité de bénéficier d’une prime pour l’installation d’un système de chauffage à pellets. 

Et en Flandre, elles peuvent s’octroyer un bonus de chaleur pour les projets de cogénération à pellets.

Les entreprises intéressées par l’utilisation de pellets comme source d’énergie doivent donc se renseigner auprès des autorités fiscales et environnementales locales.

Là, elles pourront s’informer sur les incitations fiscales disponibles dans leur région.

incitation fiscale entreprise

Des campagnes de sensibilisation pour encourager l'utilisation des pellets

En Belgique, ce type de campagne est assez courant. En général, il vise à informer les gens sur les avantages des pellets par rapport aux autres sources d’énergie.

Il met notamment en avant leur faible coût comparé à celui des combustibles fossiles, ainsi que leur haute efficacité énergétique et leur faible impact environnemental.

Souvent, la démarche est menée par des organisations gouvernementales, des groupes environnementaux et des associations de l’industrie des pellets. 

Elle peut prendre la forme de publicités à la télévision et dans les journaux, de brochures et de dépliants distribués dans les magasins et les salons. 

Elle peut également se manifester via des conférences et des séminaires pour les propriétaires de maisons et les professionnels de l’industrie.

Parmi les campagnes de sensibilisation les plus populaires, on compte :

  • La campagne « Chauffez au bois » : lancée par la région Wallonne, elle visait à sensibiliser les citoyens sur l’utilisation du bois comme source d’énergie renouvelable. Les pellets étaient présentés comme une alternative écologique et économique au bois de chauffage traditionnel.
  • La campagne « Pellets, la solution pour votre chauffage » : lancée par le groupe de travail « Bois-Energie » de la Fédération Wallonne de l’Agriculture, elle visait à informer les citoyens sur les avantages des pellets par rapport aux autres sources d’énergie. Des informations pratiques étaient fournies. Nous citons particulièrement les différents types de pellets disponibles sur le marché et les critères à prendre en compte lors de l’achat d’un poêle à pellets.
  • La campagne « Chaleur Renouvelable » : lancée par le gouvernement fédéral belge, elle visait à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables, y compris les pellets. Des informations étaient fournies sur les différents types d’énergies renouvelables disponibles. Les avantages environnementaux et économiques de leur utilisation étaient aussi abordés.
Des campagnes de sensibilisation pour encourager l'utilisation des pellets

Une certification pour les pellets, la certification ENplus

Parmi les certifications des pellets de bois, il y a la certification ENplus qui est un système de certification de qualité pour les granulés de bois. Elle est utilisée en Belgique et dans d’autres pays européens pour garantir la qualité des pellets de bois utilisés pour le chauffage et la transparence du marché.

Elle a été créée en 2010 par l’European Pellet Council (EPC). De plus, elle a été développée en collaboration avec les principales organisations européennes de la filière bois et de la biomasse.

ENplus est une certification européenne volontaire qui est décernée aux entreprises productrices et distributrices de pellets de bois qui respectent les normes de qualité spécifiées dans le système de certification. 

Les entreprises certifiées ENplus ont pour obligation de respecter les normes de qualité en termes de production et de stockage des pellets ainsi que leur livraison. 

Ainsi, les pellets de bois certifiés ENplus sont de haute qualité et sans impuretés. Ils ont une densité et une teneur en humidité optimales.

En utilisant des pellets de bois certifiés ENplus, les utilisateurs peuvent être assurés que les granulés de bois qu’ils utilisent pour leur système de chauffage sont fabriqués à partir de bois de qualité.

Ceux-ci ont la particularité de brûler efficacement et de réduire les émissions de particules fines.

certification pour pellets

Un système de certificats verts pour encourager la production d'énergie à partir de biomasse

En Belgique, le système de certificats verts est un mécanisme de soutien pour la production d’énergie renouvelable, y compris la biomasse.

Les producteurs d’électricité à partir de biomasse reçoivent des certificats verts pour chaque MWh (mégawattheure) d’électricité produit.

Ceux-ci sont ensuite vendus aux fournisseurs d’électricité qui doivent atteindre des objectifs en matière d’énergie renouvelable pour répondre aux normes nationales et européennes.

Les fournisseurs d’électricité peuvent également les acquérir auprès de producteurs étrangers s’il leur est impossible d’en acheter suffisamment sur le marché national.

Le nombre de certificats verts attribués pour chaque MWh d’électricité produite dépend de plusieurs facteurs.

On compte notamment la source d’énergie renouvelable utilisée, la technologie de production d’énergie et la date de mise en service de l’installation.

En Belgique, le système de certificats verts est considéré comme un succès. En réalité, il a permis d’augmenter considérablement la production d’énergie renouvelable dans le pays.

Cependant, il a également été critiqué pour être trop coûteux pour les consommateurs d’électricité, qui doivent payer une prime pour soutenir le système.

systeme certificat vert emploi pellets

Mise en place de normes strictes pour les émissions de particules des systèmes de chauffage au pellet

Il s’agit d’une mesure essentielle pour protéger la qualité de l’air en Belgique. Les particules émises par les systèmes de chauffage au pellet contribuent à la pollution de l’air.

Elles ont des effets négatifs sur la santé humaine (problèmes respiratoires, cardiovasculaires et autres problèmes de santé) et l’environnement.

Les normes strictes mises en place par le gouvernement belge permettent de limiter l’impact de ces émissions. 

Elles contribuent également à promouvoir des systèmes de chauffage plus respectueux de l’environnement. 

De plus, elles encouragent l’adoption de pratiques durables pour la production et l’utilisation de combustibles.

Ces réglementations peuvent inclure :

  • Des normes de performance pour les appareils de chauffage.
  • Des exigences en matière de combustion propre et de ventilation.
  • Des exigences en matière de maintenance et d’inspection régulières.

Les propriétaires d’appareils de chauffage au pellet devraient être conscients de ces réglementations et s’assurer que leur équipement est conforme aux normes en vigueur. 

Ils devraient également suivre les recommandations du fabricant pour l’entretien et la maintenance de leur équipement, afin de garantir des émissions minimales et une efficacité maximale. 

En fin de compte, cette réglementation est un pas important vers un avenir plus durable et plus respectueux de l’environnement.

normes strictes systeme chauffage pellets

FAQ : Autour du soutien gouvernemental pour l’utilisation des pellets en Belgique

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement belge pour encourager l'utilisation des pellets comme source d'énergie alternative ?

Le gouvernement belge a lancé un plan d’action pour la biomasse, offrant des subventions pour l’installation de systèmes de chauffage à pellets, des incitations fiscales pour les entreprises utilisant des pellets comme source d’énergie et des campagnes de sensibilisation pour encourager leur utilisation.

Quelles subventions sont disponibles en Belgique pour l'installation de systèmes de chauffage à pellets ?

Les régions belges offrent des subventions pour l’installation de systèmes de chauffage à pellets, chaque région ayant ses propres programmes de subventions et conditions. Les subventions peuvent couvrir une partie importante du coût d’installation.

Quelles incitations fiscales sont offertes aux entreprises utilisant des pellets comme source d'énergie en Belgique ?

Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction de la TVA, d’un crédit d’impôt de 40 % sur le coût d’achat et d’installation de leur système de chauffage à pellets, et de subventions pouvant couvrir jusqu’à 30 % du coût d’achat et d’installation.

Comment les campagnes de sensibilisation encouragent-elles l'utilisation des pellets en Belgique ?

Ces campagnes informent les citoyens sur les avantages des pellets par rapport aux autres sources d’énergie, notamment leur faible coût, leur haute efficacité énergétique et leur faible impact environnemental.

Qu'est-ce que la certification ENplus pour les pellets de bois ?

La certification ENplus est un système de certification de qualité pour les granulés de bois utilisé en Belgique et dans d’autres pays européens. Elle garantit la qualité des pellets de bois utilisés pour le chauffage et la transparence du marché.

Comment fonctionne le système de certificats verts en Belgique pour encourager la production d'énergie à partir de biomasse ?

Les producteurs d’électricité à partir de biomasse reçoivent des certificats verts pour chaque MWh d’électricité produit. Ces certificats sont ensuite vendus aux fournisseurs d’électricité, qui doivent atteindre des objectifs en matière d’énergie renouvelable pour répondre aux normes nationales et européennes.

Quelles sont les normes strictes mises en place pour les émissions de particules des systèmes de chauffage au pellet en Belgique ?

Les normes strictes incluent des normes de performance pour les appareils de chauffage, des exigences en matière de combustion propre et de ventilation, et des exigences en matière de maintenance et d’inspection régulières. Ces réglementations visent à limiter l’impact des émissions de particules et à promouvoir des systèmes de chauffage plus respectueux de l’environnement.

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